Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
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En visitant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser les Services. Les conditions applicables aux achats eux-mêmes figurent dans nos Conditions de vente, notre Politique de retours et remboursements et notre Politique de livraison, qui font partie intégrante des présentes Conditions.
1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur.
Vous pouvez naviguer sans compte. Pour commander, il vous sera demandé une adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à ce que les informations fournies soient exactes, à jour et complètes, et à être en droit de les fournir. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Un compte ne peut être ni vendu, ni cédé, ni partagé.
2. Nos produits
Nous apportons le plus grand soin à décrire et photographier fidèlement nos pièces. Les couleurs et les textures peuvent néanmoins apparaître différemment selon votre écran, ses réglages et l'éclairage, et le tissu peut légèrement varier d'un lot à l'autre. Ces variations sont inhérentes aux produits textiles et ne constituent pas un défaut.
Les descriptions, références et disponibilités peuvent changer à tout moment sans préavis. Nous pouvons retirer un modèle ou limiter la quantité disponible par cliente, par région ou par commande.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Hors Union européenne, la TVA à l'importation et les droits de douane sont réglés par nos soins avant l'expédition : le prix affiché est le prix final et rien ne vous est demandé à la livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment où votre commande est passée et confirmée par e-mail. La livraison est offerte, avec suivi, vers toutes les destinations proposées au moment du paiement.
Les promotions et codes de réduction peuvent être limités dans le temps, en quantité et en portée, ne sont pas cumulables sauf indication contraire de notre part, et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée.
Le paiement est encaissé au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, sur une page sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées de carte complètes. Vous garantissez être autorisée à utiliser le moyen de paiement choisi.
Malgré notre vigilance, une erreur de prix affiché peut survenir. Lorsqu'un prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande, vous en informer rapidement et vous rembourser intégralement ; vous pouvez bien sûr confirmer la commande au prix correct.
4. Commandes
Passer une commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons son acceptation par e-mail. Nous pouvons refuser une commande, par exemple lorsqu'un article est en rupture, lorsque le paiement est refusé, lorsque l'adresse de livraison ne peut pas être desservie, en cas de soupçon de fraude, ou lorsque la quantité laisse penser à un achat pour revente. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous contactons à l'adresse e-mail, l'adresse postale ou le numéro de téléphone que vous nous avez communiqués, et nous remboursons toute somme déjà perçue.
Les articles sont vendus pour votre usage personnel. L'achat en vue d'une revente commerciale ou d'une exportation à titre professionnel n'est pas autorisé sans notre accord écrit.
5. Expédition et livraison
Les délais de livraison sont communiqués de bonne foi à titre d'estimation et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, les intempéries, les grèves ou d'autres événements indépendants de notre volonté, mais nous vous aiderons toujours à retrouver un colis. Les conditions complètes, douanes et droits compris, figurent dans notre Politique de livraison.
6. Retours, remboursements et garanties
Votre droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la marche à suivre pour retourner un article sont décrits dans notre Politique de retours et remboursements. Rien dans les présentes Conditions ne réduit les droits que le droit de la consommation vous accorde.
7. Propriété intellectuelle
Les Services et leur contenu (textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, noms, mise en page, ainsi que la sélection et l'agencement de l'ensemble) appartiennent à Arshad Trade - F.Z.E ou à ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, republier, télécharger, stocker, transmettre ni exploiter une quelconque partie des Services sans notre accord écrit préalable. « Serment Couture », notre logo et les noms de nos produits sont nos marques ; « Shopify » et son logo sont des marques de Shopify Inc. ; toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
8. Avis, photographies et autres contenus que vous nous envoyez
Si vous nous envoyez un avis, une photographie, une suggestion ou tout autre contenu, vous en conservez la propriété et vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier et l'afficher dans le cadre des Services et de nos communications.
Vous confirmez que ce contenu vous appartient, qu'il ne porte atteinte aux droits de personne, qu'il n'est ni illicite, ni diffamatoire, ni injurieux, ni obscène, et que vous déclarez toute contrepartie reçue pour celui-ci. Nous ne sommes pas tenus de publier, de garder confidentiel ni de rémunérer un contenu que vous nous envoyez, et nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions.
9. Relation avec Shopify
Serment Couture fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Serment Couture. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Serment Couture, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Serment Couture ou s'y rapportant.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Notre Politique de confidentialité l'explique en détail.
10. Outils et liens tiers
Les Services peuvent donner accès à des outils, contenus ou liens exploités par des tiers, que nous ne contrôlons ni ne surveillons. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et vous les utilisez à vos propres risques et sous réserve des conditions propres à ces tiers. Toute réclamation concernant un produit ou un service tiers doit être adressée à ce tiers.
11. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit : d'enfreindre une loi ou une réglementation applicable ; de porter atteinte à nos droits ou à ceux d'autrui ; de harceler, diffamer ou intimider quiconque ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée ; d'usurper l'identité d'une autre personne ; de téléverser des virus ou du code malveillant ; de collecter ou de suivre les données personnelles d'autrui ; d'utiliser des robots, des outils d'extraction ou des agents automatisés pour accéder aux Services ; ou de contourner nos mesures de sécurité, nos limitations de débit ou nos en-têtes d'exclusion des robots.
Les agents automatisés doivent s'identifier comme tels dans la chaîne user-agent de chaque requête, ne doivent pas imiter un comportement humain pour se faire passer pour une personne, ne doivent pas résoudre ni contourner les CAPTCHA et vérifications similaires, et doivent répondre sincèrement lorsqu'on leur demande s'ils sont des logiciels. Nous pouvons restreindre ou bloquer tout accès automatisé.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, sans préavis, si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint ces règles.
12. Disponibilité et exactitude
Nous faisons de notre mieux pour maintenir les Services disponibles et exacts, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les informations publiées sur le site peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité. Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour ou annuler les commandes concernées à tout moment, y compris après qu'une commande a été passée, et nous vous rembourserons alors intégralement.
13. Responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre motif ne pouvant légalement être exclu, en particulier les droits des consommateurs au titre du droit impératif de la consommation.
Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives (y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'opportunités ou de données) découlant de l'utilisation des Services, et notre responsabilité totale au titre d'une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.
Nous ne sommes pas responsables d'un défaut d'exécution causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, épidémie, guerre, grève, défaillance d'un transporteur, blocage douanier, ou panne d'un prestataire de télécommunications ou d'hébergement.
14. Garantie d'indemnisation
Vous acceptez de garantir Shopify, nous-mêmes et nos sociétés affiliées respectives contre toute réclamation, perte ou frais juridiques raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services. Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs dans la mesure où le droit de la consommation applicable l'interdit.
15. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout moment en cas de violation de celles-ci, et vous restez redevable de toute somme due jusqu'à cette date. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux contenus que vous nous envoyez, à la responsabilité, à la garantie d'indemnisation, au droit applicable, ainsi que toute clause destinée par nature à survivre, continuent de s'appliquer après la résiliation.
16. Clause invalide
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est appliquée dans toute la mesure permise et, à défaut, écartée ; les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
17. Cession
Vous ne pouvez pas transférer ni céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres, par exemple en cas de réorganisation ou de cession de l'activité, sans que cela n'affecte vos droits.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'applicable dans l'Émirat d'Ajman. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des règles impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.
Avant tout litige, écrivez-nous : nous répondons sous 24 heures et réglons presque tout à l'amiable. Les consommateurs de l'UE peuvent aussi obtenir gratuitement des conseils auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays de résidence (eccnet.eu).
19. Modifications des présentes Conditions
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version applicable à votre achat est celle en vigueur le jour où votre commande est passée. En cas de changement important, nous vous en informerons et vous accorderons le préavis exigé par la loi.
20. Contact
Serment Couture — nom commercial d'Arshad Trade - F.Z.E
Forme juridique : Free Zone Establishment (F.Z.E), Ajman Free Zone, Émirats arabes unis
Siège social : Office C1 – 1F – SF7756, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis
Licence commerciale n° : 43349 (Ajman Free Zone Authority)
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