Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes conditions de vente régissent tout achat effectué sur sermentcouture.com. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande, avant le paiement. Nous vous recommandons d'en enregistrer ou d'en imprimer une copie.

Article 1 — Le vendeur

Arshad Trade - F.Z.E, exerçant sous le nom de Serment Couture
Forme juridique : Free Zone Establishment (F.Z.E), Ajman Free Zone, Émirats arabes unis
Siège social : Office C1 – 1F – SF7756, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis
Numéro de licence commerciale : 43349 (Ajman Free Zone Authority)
E-mail : sermentcouture@outlook.com — Téléphone : +971 58 522 3969

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie pour la vente en ligne de robes de mariée et d'accessoires. Elles prévalent sur tout autre document, et la version applicable est celle en vigueur le jour de la passation de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article — composition, coupe, tailles disponibles, couleur, conseils d'entretien — sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations dans la teinte ou le positionnement de la dentelle, des broderies ou des perles sont inhérentes à ces produits.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'une robe est réalisée à partir de mesures que vous nous fournissez, nous confirmons ces mesures par écrit avant le début de la production ; une fois la production commencée, elles ne peuvent plus être modifiées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises applicables aux livraisons au sein de l'Union européenne. La livraison est offerte, avec suivi. En dehors de l'Union européenne, des droits de douane et des taxes d'importation peuvent être facturés par le transporteur lors de la livraison et sont à la charge du destinataire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est toujours celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Passation de commande

  1. Vous sélectionnez vos articles, votre taille et, le cas échéant, vos options, et les ajoutez au panier.
  2. Vous vérifiez le contenu du panier, le prix total et l'adresse de livraison.
  3. Vous acceptez les présentes conditions de vente et confirmez la commande — c'est le moment où vous vous engagez à payer.
  4. Vous effectuez le paiement.
  5. Nous vous envoyons un accusé de réception par e-mail. Le contrat est formé lorsque nous confirmons l'acceptation de la commande.

Avant de confirmer, vous pouvez corriger toute erreur à chaque étape en revenant à l'écran précédent. Veuillez vérifier soigneusement vos informations, notamment l'adresse de livraison : nous ne pouvons être tenus responsables d'une adresse saisie de manière erronée.

Nous pouvons refuser une commande si un article est indisponible, si le paiement est refusé ou irrégulier, si une commande précédente reste impayée, si l'adresse ne peut être desservie, ou si la commande est manifestement anormale ou faite de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du règlement. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sur une page sécurisée ; vos coordonnées bancaires sont transmises cryptées et ne sont jamais stockées par nous.

Votre commande n'est traitée qu'une fois le paiement autorisé. Si votre banque refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lors de la commande, dans tous les pays proposés au moment du règlement. La préparation prend de deux à quatre semaines pour une robe et de trois à sept jours ouvrables pour les accessoires commandés seuls ; le délai de transport s'ajoute à cela. Un lien de suivi est envoyé par e-mail lors de l'expédition.

Les délais de livraison sont des estimations. En cas de retard significatif, écrivez-nous : si nous n'avons toujours pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable que vous nous aurez imparti, vous pourrez annuler la commande et nous vous rembourserons toutes les sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant cette annulation.

Les risques sont transférés au consommateur au moment où il prend physiquement possession des marchandises ou lorsqu'il les confie à un tiers qu'il désigne. Veuillez vérifier le colis à l'arrivée et noter toute avarie sur le document du transporteur.

Tous les détails figurent dans notre Politique de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Les consommateurs de l'Union européenne, de l'EEE et du Royaume-Uni disposent de 14 jours à compter de la réception des biens pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à l'exception des frais de retour des marchandises.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens réalisés selon les mesures du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène après ouverture.

La procédure, les délais de remboursement et le modèle de formulaire de rétractation sont détaillés dans notre Politique de retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale :

  • la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la délivrance, en vertu de laquelle nous devons livrer des biens conformes au contrat et remédier à tout défaut de conformité par réparation ou remplacement, à défaut par une réduction du prix ou la résolution du contrat (Directive (UE) 2019/771 ; en France, art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • la garantie des vices cachés, permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (en France, art. 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir l'une de ces garanties, écrivez à sermentcouture@outlook.com avec votre numéro de commande et des photographies. Les frais de port liés à une réclamation au titre des garanties sont à notre charge.

Article 10 — Tailles et retouches

Chaque fiche produit comporte un guide des tailles. Si vous hésitez entre deux tailles, ou si vous avez un doute, écrivez-nous avant de commander — nous vous conseillerons par écrit, gratuitement. Lorsqu'une robe est achetée en taille standard, des retouches mineures réalisées par votre propre couturière sont courantes et ne sont pas couvertes par les garanties, celles-ci couvrant les défauts et non-conformités et non l'ajustement personnel.

Article 11 — Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat. Nous ne sommes pas responsables lorsque l'inexécution est imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Notre responsabilité envers un consommateur n'est jamais limitée en deçà de ce que prévoit la loi.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçables auprès de sermentcouture@outlook.com.

Article 13 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à sermentcouture@outlook.com. Nous répondons par écrit sous 24 heures, sept jours sur sept.

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent obtenir des conseils gratuits auprès du Centre Européen des Consommateurs de leur pays de résidence (eccnet.eu).

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'applicable dans l'Émirat d'Ajman. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'EEE ou au Royaume-Uni, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez engager des poursuites devant les tribunaux de ce pays.

Article 15 — Archivage

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Vous pouvez obtenir une copie de tout document relatif à votre commande en nous écrivant.